Politique de confidentialité
Comment Voussure Courtage traite vos données personnelles : ce qui reste dans votre navigateur, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Voussure Courtage, 18 rue des Tisserands, 59500 Douai, représentée par son gérant, Mathieu Leroux. Contact pour toute question sur vos données : contact@voussure.fr. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données : ce contact en tient lieu.
Quand vous envoyez une demande
Quand vous envoyez une demande au cabinet, vos réponses, les chiffres calculés et vos coordonnées (nom, téléphone, adresse électronique) lui sont transmis. Ils servent à préparer votre rendez-vous, sur la base de votre demande (mesures précontractuelles).
Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de rappel | Nom, prénom, téléphone, courriel, message, créneau souhaité | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour le rappel, votre consentement | 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf suppression avant à votre demande |
| Préparer un devis et recueillir vos exigences et besoins (auto, moto, habitation, assurance de prêt, prévoyance, épargne) | Identité, coordonnées, informations sur le risque à assurer, besoins exprimés | Mesures précontractuelles ; obligation légale de conseil (article L. 521-4 du Code des assurances) | 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n’est conclu ; sinon, voir la ligne suivante |
| Gérer votre contrat et la relation client, conserver la preuve du conseil | Données du dossier, échanges, pièces justificatives | Exécution du contrat ; obligation légale ; intérêt légitime (preuve en cas de litige) | Durée du contrat, puis archivage pendant les délais de prescription applicables |
| Vous informer sur des produits analogues à ceux souscrits | Coordonnées, historique du dossier | Intérêt légitime (clients) ; consentement (prospects) | Durée de la relation, puis 3 ans à compter de sa fin ; ou jusqu’au retrait du consentement |
| Traiter une réclamation ou une saisine du médiateur | Identité, contenu de la réclamation, pièces | Obligation légale et intérêt légitime | Durée de traitement, puis archivage pendant les délais de prescription applicables |
Répondre à votre demande de contact ou de rappel
- Données
- Nom, prénom, téléphone, courriel, message, créneau souhaité
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour le rappel, votre consentement
- Durée de conservation
- 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf suppression avant à votre demande
Préparer un devis et recueillir vos exigences et besoins (auto, moto, habitation, assurance de prêt, prévoyance, épargne)
- Données
- Identité, coordonnées, informations sur le risque à assurer, besoins exprimés
- Base légale
- Mesures précontractuelles ; obligation légale de conseil (article L. 521-4 du Code des assurances)
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n’est conclu ; sinon, voir la ligne suivante
Gérer votre contrat et la relation client, conserver la preuve du conseil
- Données
- Données du dossier, échanges, pièces justificatives
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligation légale ; intérêt légitime (preuve en cas de litige)
- Durée de conservation
- Durée du contrat, puis archivage pendant les délais de prescription applicables
Vous informer sur des produits analogues à ceux souscrits
- Données
- Coordonnées, historique du dossier
- Base légale
- Intérêt légitime (clients) ; consentement (prospects)
- Durée de conservation
- Durée de la relation, puis 3 ans à compter de sa fin ; ou jusqu’au retrait du consentement
Traiter une réclamation ou une saisine du médiateur
- Données
- Identité, contenu de la réclamation, pièces
- Base légale
- Obligation légale et intérêt légitime
- Durée de conservation
- Durée de traitement, puis archivage pendant les délais de prescription applicables
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, le cabinet ne peut pas répondre à votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
Données de santé : n’en saisissez pas
Les formulaires de ce site ne demandent aucune information de santé. N’en écrivez pas dans les zones de texte libre. Si votre projet d’assurance de prêt, de prévoyance ou de santé l’exige, ces informations sont recueillies ensuite, lors d’un échange avec le cabinet ou directement sur le canal sécurisé de l’assureur, avec l’information et, lorsque la loi l’exige, le consentement explicite que cet usage demande. Vous pouvez refuser de les fournir pour une finalité qui n’est pas nécessaire à votre contrat, sans conséquence sur celui-ci.
Documents (carte grise, relevé d’information)
Ces pièces ne sont demandées qu’au moment où elles servent, pour la seule finalité indiquée, puis archivées avec votre dossier pendant la durée ci-dessus. Le cabinet ne vous demande jamais la copie d’une pièce d’identité pour un devis.
Qui reçoit vos données ?
Le cabinet ; les entreprises d’assurance auxquelles vous demandez un devis ou que vous choisissez pour souscrire un contrat ; les prestataires techniques du cabinet qui agissent sur ses instructions (hébergement, messagerie) ; le médiateur de l’assurance si vous le saisissez ; les autorités de contrôle ou judiciaires lorsque la loi l’impose. Vos données ne sont pas vendues.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection), de portabilité lorsqu’il s’applique, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@voussure.fr ; nous répondons dans les meilleurs délais et sous un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur www.cnil.fr (nouvel onglet). La CNIL recommande de contacter d’abord l’organisme concerné.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux dossiers est réservé au cabinet.