Immatriculation et assurance : qui demande quoi ?

Le dossier de carte grise ne demande pas de joindre l’attestation d’assurance, mais le demandeur certifie sur l’honneur en avoir une. Le plus simple est donc d’être assuré dès l’achat, au plus tard le jour où vous prenez la route, car le véhicule doit être assuré pour circuler. Pour un véhicule d’occasion, vous avez 1 mois après l’achat pour demander la carte grise.

Oui. Un véhicule terrestre à moteur doit être assuré même lorsqu’il ne circule pas, tant qu’il n’a pas été formellement déclaré retiré de la circulation. Seul échappe à l’obligation un véhicule qui n’est plus en état de circuler, par exemple sans roues, sans batterie et sans réservoir.

Rouler sans assurance est un délit : l’amende peut atteindre 3 750 €, avec des peines complémentaires et une immobilisation possible du véhicule. Mieux vaut le savoir avant de prendre la route.

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’est plus délivrée ni exigée pour les véhicules immatriculés. La preuve d’assurance est le fichier des véhicules assurés, que l’assureur met à jour dans un délai de 72 heures ; en attendant, le document remis à la souscription fait présumer l’assurance pendant 15 jours. Pour les engins non immatriculés, comme les trottinettes électriques, la carte verte sur papier blanc reste utilisée.

Vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Il peut obliger un assureur à garantir la responsabilité civile, et c’est lui qui fixe le tarif. Le dossier comprend le relevé d’information, la copie de la carte grise, la copie du permis et le dernier avis d’échéance.

En France, ces sites sont tenus par des intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS, comme les courtiers : leur statut se vérifie sur le registre de l’ORIAS. Ils posent un questionnaire dont les réponses doivent être sincères, puis vous mettent en relation avec le professionnel référencé, avec qui le contrat se conclut. Comparer reste utile, à condition de regarder les garanties et pas seulement le prix.