Informations réglementaires

Voussure Courtage, 18 rue des Tisserands, 59500 Douai. Courtier d’assurance ou de réassurance (catégorie COA), immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).

Le cabinet est adhérent d’une association professionnelle de courtiers en assurance, comme la loi l’exige de tout courtier.

Le cabinet n’est pas autorisé à encaisser de fonds destinés à l’assuré ou à l’entreprise d’assurance : les primes et cotisations ne sont jamais versées au cabinet.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr (nouvel onglet). L’ACPR contrôle les intermédiaires d’assurance ; elle ne délivre pas d’agrément à ce titre et n’intervient pas dans les litiges individuels.

Le cabinet n’est tenu par aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il fonde ses recommandations sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, de façon à recommander, selon des critères professionnels, le ou les contrats les plus adaptés à vos besoins.

Aucune entreprise ni aucun groupe d’assurance ne représente, à lui seul, plus du tiers du chiffre d’affaires de distribution du cabinet.

Le cabinet fournit un service de recommandation personnalisée, dans le cadre d’un entretien et d’un écrit remis avant la souscription.

Le cabinet ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans une entreprise d’assurance, et aucune entreprise d’assurance ni aucune entreprise mère d’une entreprise d’assurance ne détient de participation dans le cabinet.

Pour les contrats qu’il distribue, le cabinet est rémunéré par une commission incluse dans la prime d’assurance et versée par l’entreprise d’assurance. Cette rémunération vous est indiquée avant la souscription.

L’étude de vos contrats actuels est gratuite et sans engagement.

Le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du Code des assurances. L’attestation est disponible sur simple demande.

Le cabinet n’encaissant pas de fonds destinés aux assurés ou aux assureurs, la garantie financière prévue à l’article L. 512-7 n’est pas applicable.

Avant la conclusion d’un contrat, le cabinet recueille vos exigences et vos besoins, vous fournit des informations objectives sur le produit proposé, vous conseille un contrat cohérent avec ce que vous avez exprimé et vous en explique les raisons, par écrit. Les formulaires et simulateurs de ce site aident à préparer cet entretien ; ils ne remplacent pas le conseil. Le document d’information normalisé sur le produit d’assurance (DIPA) vous est remis par l’assureur avant toute souscription.

Les informations de cette page vous sont fournies sur ce site. Vous pouvez en obtenir gratuitement un exemplaire sur papier sur simple demande à Voussure Courtage, 18 rue des Tisserands, 59500 Douai, ou par courriel à contact@voussure.fr.

Voir la page Réclamations et médiation.